Art. R3224-7-1
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace›Sect. Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial

Art. R3224-7-1

1972 / 3438
En vigueur depuis le 24 févr. 2024
Le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce le commandement organique des formations des forces qui lui sont affectées. Il peut être assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer sa signature.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-r3224-7-1