Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
Art. R3224-8
1974 / 3438En vigueur depuis le 2 juil. 2021
Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.
Les attributions de ce service sont fixées par décret.
Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3224-8