Art. R3225-2
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale›Sect. Section unique : Dispositions générales

Art. R3225-2

1979 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve. Elle emploie du personnel civil.
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