Art. R3225-4
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale›Sect. Section unique : Dispositions générales

Art. R3225-4

1981 / 3438
En vigueur depuis le 1 janv. 2010
La gendarmerie nationale comprend : 1° La direction générale de la gendarmerie nationale ; 2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ; 3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ; 4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ; 5° La garde républicaine ; 6° Des formations spécialisées ; 7° Des formations prévôtales ; 8° Des organismes d'administration et de soutien ; 9° Des organismes de formation du personnel ; 10° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Ces composantes relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la partie 3 du présent code.
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