Art. R3232-10
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN›Chapitre Chapitre II : Composition›Sect. Section 1 : Le service du commissariat des armées

Art. R3232-10

2013 / 3438
En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006071307#art-r3232-10