Art. R3232-39
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN›Chapitre Chapitre II : Composition›Sect. Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Art. R3232-39

2025 / 3438
En vigueur depuis le 6 mai 2017
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-r3232-39