Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES›Chapitre Chapitre unique :›Sect. Section 2 : Services interarmées›§ Sous-section 2 : Service interarmées des munitions
Art. R3241-32
2060 / 3438En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3241-32