Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS›Titre TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES›Chapitre Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées›Sect. Section 2 : Composition
Art. R3322-2
2080 / 3438En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3322-2