Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche›Sect. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace›§ Sous-section 4 : Discipline
Art. R3411-28
2117 / 3438En vigueur depuis le 1 nov. 2021
Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.
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