Art. R3411-6
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche›Sect. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace›§ Sous-section 1 : Organisation administrative

Art. R3411-6

2095 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.
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