Code de la famille et de l'aide sociale
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Code de la famille et de l'aide sociale
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Titre Ier : Protection sociale de la famille
capo Chapitre Ier : Les institutions familialesChapitre Ier : Les institutions familiales
sezione Section 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familialesSection 1 : Les associations familiales et les unions d'associations familiales
sezione Section 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familialesSection 1 : Les associations familiales et lse unions d'associations familiales
sezione Section 2 : Fête des mèresSection 2 : Fête des mères
capo Chapitre II : Protection matérielle de la familleChapitre II : Protection matérielle de la famille
sezione Section 1 : Formes générales de compensation des charges familialesSection 1 : Formes générales de compensation des charges familiales
sezione Section 2 : Carte nationale de priorité des mères de familleSection 2 : Carte nationale de priorité des mères de famille
sezione Section 3 : Défense du patrimoine familialSection 3 : Défense du patrimoine familial
sezione Section 4 : Questions professionnelles et logement familialSection 4 : Questions professionnelles et logement familial
paragrafo Paragraphe 1 : Questions professionnellesParagraphe 1 : Questions professionnelles
paragrafo Paragraphe 2 : Logement familialParagraphe 2 : Logement familial
capo Chapitre III : Education familialeChapitre III : Education familiale
sezione Section 1 : Enseignement des problèmes démographiquesSection 1 : Enseignement des problèmes démographiques
sezione Section 2 : Formation ménagère et familialeSection 2 : Formation ménagère et familiale
Titre Ier : Protection sociale de l'enfance
capo Chapitre IV : Protection de la naissanceChapitre IV : Protection de la naissance
sezione Section 1 : Protection de la maternitéSection 1 : Protection de la maternité
sezione Section 2 : Prévention de l'avortementSection 2 : Prévention de l'avortement
capo Chapitre V : Aide sociale à l'enfanceChapitre V : Aide sociale à l'enfance
sezione Section 1 : DéfinitionsSection 1 : Définitions
Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
capo Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfanceChapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance
sezione Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfanceSection 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
sezione Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfanceSection 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
paragrafo Sous-section 1 : Aide à domicileSous-section 1 : Aide à domicile
paragrafo Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesseSous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
paragrafo Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfantsSous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
sezione Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfanceSection 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
sezione Section 4 : Statut des pupilles de l'EtatSection 4 : Statut des pupilles de l'Etat
sezione Section 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraitésSection 5 : Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités
capo Chapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfanceChapitre Ier : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
sezione Section 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfanceSection 1 : Missions du service de l'aide sociale à l'enfance
sezione Section 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfanceSection 2 : Prestations d'aide sociale à l'enfance
paragrafo Sous-section 1 : Aide à domicileSous-section 1 : Aide à domicile
paragrafo Sous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesseSous-section 2 : Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse
paragrafo Sous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfantsSous-section 3 : Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants
sezione Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfanceSection 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
sezione Section 4 : Statut des pupilles de l'EtatSection 4 : Statut des pupilles de l'Etat
sezione Section 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfanceSection 5 : Modalités de placement des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
capo Chapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfanceChapitre II : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières
capo Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternelChapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
sezione Section 1 : Protection générale des mineursSection 1 : Protection générale des mineurs
sezione Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoptionSection 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
sezione Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoptionSection 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
sezione Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoptionSection 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
sezione Section 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privéesSection 3 : Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées
sezione Section 4 : Assistantes maternellesSection 4 : Assistantes maternelles
sezione Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit publicSection 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
capo Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parentalChapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile parental
sezione Section 1 : Protection générale des mineursSection 1 : Protection générale des mineurs
sezione Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoptionSection 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
capo Chapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfantsChapitre V : Schémas locaux de développement de l'accueil des jeunes enfants
Titre II : Protection sociale de l'enfance
capo Chapitre II : Aide sociale à l'enfanceChapitre II : Aide sociale à l'enfance
sezione Section 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfanceSection 3 : Mode d'admission des enfants dans les services de l'aide sociale à l'enfance
sezione Section 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfanceSection 3 : Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance
sezione Section 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfanceSection 3 : Droit des familles dans leurs rapports avec les services de la protection de la famille et de l'enfance
sezione Section 4 : Pupilles de l'EtatSection 4 : Pupilles de l'Etat
paragrafo Paragraphe 1 : TutellesParagraphe 1 : Tutelles
sezione Section 4 : Statut des pupilles de l'EtatSection 4 : Statut des pupilles de l'Etat
sezione Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfanceSection 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance
capo Chapitre III : Dispositions financièresChapitre III : Dispositions financières
capo Chapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternelChapitre IV : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
sezione Section 1 : Protection générale des mineursSection 1 : Protection générale des mineurs
sezione Section 2 : Contrôle des oeuvres d'adoptionSection 2 : Contrôle des oeuvres d'adoption
sezione Section 4 : Assistantes maternellesSection 4 : Assistantes maternelles
sezione Section 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit publicSection 5 : Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public
capo Chapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternelChapitre III : Protection des mineurs placés hors du domicile paternel
sezione Section 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoptionSection 2 bis : Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption
Titre III : Aide sociale
capo Chapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide socialeChapitre Ier : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
capo Chapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide socialeChapitre II : Organisation attributions et fonctionnement des bureaux d'aide sociale
capo Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action socialeChapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux d'action sociale
capo Chapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action socialeChapitre II : Organisation, attributions et fonctionnement des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
capo Chapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocationsChapitre III : Participation des intéréssés, des familles et des tiers tenus à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale - révision des admissions - modalités de récupération des allocations
capo Chapitre IV : Aide sociale aux famillesChapitre IV : Aide sociale aux familles
sezione Section 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantesSection 1 : Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes
sezione Section 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actifSection 2 : Aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif
capo Chapitre V : Aide sociale aux personnes agéesChapitre V : Aide sociale aux personnes agées
sezione Section 1 : Aide à domicileSection 1 : Aide à domicile
sezione Section 2 : Placement familial ou hospitalierSection 2 : Placement familial ou hospitalier
capo Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapéesChapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmesSection 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégoriesParagraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveuglesParagraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveugles
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapablesParagraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapables
capo Chapitre VII : Aide médicaleChapitre VII : Aide médicale
sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses
capo Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation socialeChapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
capo Chapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation socialeChapitre VIII : Mesure d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
capo Chapitre IX : Dispositions concernant les étrangersChapitre IX : Dispositions concernant les étrangers
Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
Titre III bis : Aide médicale
capo Chapitre Ier : Conditions générales d'admissionChapitre Ier : Conditions générales d'admission
capo Chapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicaleChapitre II : Dépenses prises en charge au titre de l'aide médicale
capo Chapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicaleChapitre III : Modalités d'admission à l'aide médicale
capo Chapitre IV : Dispositions financièresChapitre IV : Dispositions financières
Titre III bis : Aide médicale de l'Etat
Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
Titre VI : Le service social
capo Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service socialChapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
capo Chapitre II : Liaison et coordination des services sociauxChapitre II : Liaison et coordination des services sociaux
sezione Section 1 : Dispositions finalesSection 1 : Dispositions finales
Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
capo Chapitre Ier : Protection sociale de la familleChapitre Ier : Protection sociale de la famille
capo Chapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la familleChapitre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
sezione Section 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfanceSection 1 : Missions et prestations du service de l'aide sociale à l'enfance
sezione Section 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfanceSection 2 : Organisation du service chargé de l'aide sociale à l'enfance
sezione Section 3 : Dispositions financièresSection 3 : Dispositions financières
capo Chapitre III : Aide socialeChapitre III : Aide sociale
sezione Section 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide socialeSection 1 : Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale
sezione Section 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide socialeSection 2 : Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale
sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
Titre VIII : Dispositions finales