Art. Annexe 2
Sect. Annexes

Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 30 sept. 2021
Article 1er Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. Article 2 Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous : DÉNOMINATION CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES CENTRE EST (siège à Lyon) Auvergne Rhône-Alpes GRAND CENTRE (siège à Dijon) Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté GRAND EST (siège à Nancy) Grand Est GRAND NORD (siège à Lille) Hauts-de-France GRAND OUEST (siège à Rennes) Bretagne Pays-de-la Loire Normandie ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris) Ile-de-France Outre-mer SUD (siège à Toulouse) Occitanie SUD EST (siège à Marseille) Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse SUD OUEST (siège à Bordeaux) Nouvelle Aquitaine
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legi/LEGITEXT000039086952#art-annexe-2