Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

CODE

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

244 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

244 articles

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

libro LIVRE I : Légion d'honneurLIVRE I : Légion d'honneur

titolo TITRE I : Objet et composition de l'ordreTITRE I : Objet et composition de l'ordre

capo CHAPITRE I : Organisation générale.CHAPITRE I : Organisation générale.

capo CHAPITRE II : Le grand maître.CHAPITRE II : Le grand maître.

capo CHAPITRE III : Le grand chancelier.CHAPITRE III : Le grand chancelier.

capo CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

capo CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

titolo TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordreTITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

capo CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

sezione SECTION I : Propositions à titre normalSECTION I : Propositions à titre normal

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

sezione SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.

capo CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotionCHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

sezione SECTION I : Préparation des décrets.SECTION I : Préparation des décrets.

sezione SECTION II : Forme et publication des décrets.SECTION II : Forme et publication des décrets.

sezione SECTION III : Exécution des décrets.SECTION III : Exécution des décrets.

capo CHAPITRE III : Dispositions dérogatoiresCHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

sezione SECTION I : Tableaux spéciaux.SECTION I : Tableaux spéciaux.

sezione SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistantsSECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

titolo TITRE III : Réception dans l'ordreTITRE III : Réception dans l'ordre

capo CHAPITRE I : Effets de la réception.CHAPITRE I : Effets de la réception.

capo CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.

capo CHAPITRE III : CérémonialCHAPITRE III : Cérémonial

sezione SECTION I : Réception des civils.SECTION I : Réception des civils.

sezione SECTION II : Réception des militaires.SECTION II : Réception des militaires.

sezione SECTION III : Dispositions communes.SECTION III : Dispositions communes.

titolo TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordreTITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

capo CHAPITRE I : Insignes.CHAPITRE I : Insignes.

capo CHAPITRE II : Brevets.CHAPITRE II : Brevets.

capo CHAPITRE III : TraitementsCHAPITRE III : Traitements

sezione SECTION I : Droit et admission au traitement.SECTION I : Droit et admission au traitement.

sezione SECTION II : Caractères du traitement.SECTION II : Caractères du traitement.

sezione SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

capo CHAPITRE IV : Electorat.CHAPITRE IV : Electorat.

capo CHAPITRE V : Honneurs et préséances.CHAPITRE V : Honneurs et préséances.

titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline

capo CHAPITRE I : Peines disciplinaires.CHAPITRE I : Peines disciplinaires.

capo CHAPITRE II : Procédure disciplinaireCHAPITRE II : Procédure disciplinaire

sezione SECTION I : Procédure préliminaire.SECTION I : Procédure préliminaire.

sezione SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.

capo CHAPITRE III : Décision et exécution.CHAPITRE III : Décision et exécution.

titolo TITRE VI : Administration de l'ordreTITRE VI : Administration de l'ordre

capo CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.

capo CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

capo CHAPITRE III : Régime financier.CHAPITRE III : Régime financier.

titolo TITRE VII : Maisons d'éducationTITRE VII : Maisons d'éducation

capo CHAPITRE I : But de l'institution.CHAPITRE I : But de l'institution.

capo CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.

capo CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

titolo TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

titolo TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangersTITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

capo CHAPITRE I : Conditions d'attribution.CHAPITRE I : Conditions d'attribution.

capo CHAPITRE II : Modalités d'attribution.CHAPITRE II : Modalités d'attribution.

capo CHAPITRE III : RetraitCHAPITRE III : Retrait

libro LIVRE II : Médaille militaireLIVRE II : Médaille militaire

titolo TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaireTITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

capo CHAPITRE I : Conditions de concessionCHAPITRE I : Conditions de concession

sezione SECTION I : Concession à titre normalSECTION I : Concession à titre normal

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

sezione SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.

capo CHAPITRE II : Modalités de concessionCHAPITRE II : Modalités de concession

sezione SECTION I : Préparation des décrets.SECTION I : Préparation des décrets.

sezione SECTION II : Forme et publication des décrets.SECTION II : Forme et publication des décrets.

capo CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

titolo TITRE II : Droits, honneurs et prérogativesTITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

capo CHAPITRE I : InsigneCHAPITRE I : Insigne

sezione SECTION I : Port et forme de la décoration.SECTION I : Port et forme de la décoration.

sezione SECTION II : Remise de l'insigne.SECTION II : Remise de l'insigne.

capo CHAPITRE II : TraitementCHAPITRE II : Traitement

sezione SECTION I : Droit et admission au traitement.SECTION I : Droit et admission au traitement.

sezione SECTION II : Caractères du traitement.SECTION II : Caractères du traitement.

sezione SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

capo CHAPITRE III : Electorat.CHAPITRE III : Electorat.

capo CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

titolo TITRE III : Discipline.TITRE III : Discipline.

titolo TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

libro LIVRE III : Ordre national du MériteLIVRE III : Ordre national du Mérite

titolo TITRE I : Objet et composition de l'ordreTITRE I : Objet et composition de l'ordre

titolo TITRE II : Conditions de nomination et de promotionTITRE II : Conditions de nomination et de promotion

capo CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normalCHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

capo CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnelCHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

capo CHAPITRE III : Attributions à titre étrangerCHAPITRE III : Attributions à titre étranger

titolo TITRE III : Modalités de nomination et promotionTITRE III : Modalités de nomination et promotion

titolo TITRE IV : Insignes et brevetsTITRE IV : Insignes et brevets

capo CHAPITRE I : InsignesCHAPITRE I : Insignes

capo CHAPITRE II : BrevetsCHAPITRE II : Brevets

capo CHAPITRE III : Remise de l'insigneCHAPITRE III : Remise de l'insigne

titolo Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCESTitre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline

titolo TITRE VI : Administration de l'OrdreTITRE VI : Administration de l'Ordre

libro LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

titolo TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

titolo TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

titolo TITRE III : Exécution des arrêtés.TITRE III : Exécution des arrêtés.

titolo TITRE IV : Discipline.TITRE IV : Discipline.

titolo TITRE V : Dispositions particulières.TITRE V : Dispositions particulières.

libro LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

titolo TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

titolo TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

titolo TITRE III : Exécution des arrêtés.TITRE III : Exécution des arrêtés.

titolo TITRE IV : Discipline.TITRE IV : Discipline.

titolo TITRE V : Dispositions particulières.TITRE V : Dispositions particulières.

libro LIVRE IV : Dispositions pénales.LIVRE IV : Dispositions pénales.

libro LIVRE V : Dispositions pénalesLIVRE V : Dispositions pénales