Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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244 articles

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

libro LIVRE I : Légion d'honneurLIVRE I : Légion d'honneur

titolo TITRE I : Objet et composition de l'ordreTITRE I : Objet et composition de l'ordre

capo CHAPITRE I : Organisation générale.CHAPITRE I : Organisation générale.

capo CHAPITRE II : Le grand maître.CHAPITRE II : Le grand maître.

capo CHAPITRE III : Le grand chancelier.CHAPITRE III : Le grand chancelier.

capo CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.CHAPITRE IV : Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

capo CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.

titolo TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordreTITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

capo CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

sezione SECTION I : Propositions à titre normalSECTION I : Propositions à titre normal

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

sezione SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.SECTION II : Propositions à titre exceptionnel.

capo CHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotionCHAPITRE II : Modalités de nomination et de promotion

sezione SECTION I : Préparation des décrets.SECTION I : Préparation des décrets.

sezione SECTION II : Forme et publication des décrets.SECTION II : Forme et publication des décrets.

sezione SECTION III : Exécution des décrets.SECTION III : Exécution des décrets.

capo CHAPITRE III : Dispositions dérogatoiresCHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

sezione SECTION I : Tableaux spéciaux.SECTION I : Tableaux spéciaux.

sezione SECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistantsSECTION II : Conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux mutilés de guerre et aux déportés résistants

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.PARAGRAPHE 1 : Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.PARAGRAPHE 2 : Dispositions concernant les mutilés 100 p. 100.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.PARAGRAPHE 3 : Dispositions communes.

titolo TITRE III : Réception dans l'ordreTITRE III : Réception dans l'ordre

capo CHAPITRE I : Effets de la réception.CHAPITRE I : Effets de la réception.

capo CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.CHAPITRE II : Délégation de pouvoirs du grand maître.

capo CHAPITRE III : CérémonialCHAPITRE III : Cérémonial

sezione SECTION I : Réception des civils.SECTION I : Réception des civils.

sezione SECTION II : Réception des militaires.SECTION II : Réception des militaires.

sezione SECTION III : Dispositions communes.SECTION III : Dispositions communes.

titolo TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordreTITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

capo CHAPITRE I : Insignes.CHAPITRE I : Insignes.

capo CHAPITRE II : Brevets.CHAPITRE II : Brevets.

capo CHAPITRE III : TraitementsCHAPITRE III : Traitements

sezione SECTION I : Droit et admission au traitement.SECTION I : Droit et admission au traitement.

sezione SECTION II : Caractères du traitement.SECTION II : Caractères du traitement.

sezione SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

capo CHAPITRE IV : Electorat.CHAPITRE IV : Electorat.

capo CHAPITRE V : Honneurs et préséances.CHAPITRE V : Honneurs et préséances.

titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline

capo CHAPITRE I : Peines disciplinaires.CHAPITRE I : Peines disciplinaires.

capo CHAPITRE II : Procédure disciplinaireCHAPITRE II : Procédure disciplinaire

sezione SECTION I : Procédure préliminaire.SECTION I : Procédure préliminaire.

sezione SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.SECTION II : Procédure devant le conseil de l'ordre.

capo CHAPITRE III : Décision et exécution.CHAPITRE III : Décision et exécution.

titolo TITRE VI : Administration de l'ordreTITRE VI : Administration de l'ordre

capo CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier.

capo CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

capo CHAPITRE III : Régime financier.CHAPITRE III : Régime financier.

titolo TITRE VII : Maisons d'éducationTITRE VII : Maisons d'éducation

capo CHAPITRE I : But de l'institution.CHAPITRE I : But de l'institution.

capo CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.CHAPITRE II : Fonctionnement des établissements.

capo CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.

titolo TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

titolo TITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangersTITRE VIII : Attribution de la Légion d'honneur aux étrangers

capo CHAPITRE I : Conditions d'attribution.CHAPITRE I : Conditions d'attribution.

capo CHAPITRE II : Modalités d'attribution.CHAPITRE II : Modalités d'attribution.

capo CHAPITRE III : RetraitCHAPITRE III : Retrait

libro LIVRE II : Médaille militaireLIVRE II : Médaille militaire

titolo TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaireTITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

capo CHAPITRE I : Conditions de concessionCHAPITRE I : Conditions de concession

sezione SECTION I : Concession à titre normalSECTION I : Concession à titre normal

paragrafo PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.PARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.

paragrafo PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

paragrafo PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.PARAGRAPHE 3 : Concession de la médaille militaire aux officiers généraux.

sezione SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.SECTION II : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures.

capo CHAPITRE II : Modalités de concessionCHAPITRE II : Modalités de concession

sezione SECTION I : Préparation des décrets.SECTION I : Préparation des décrets.

sezione SECTION II : Forme et publication des décrets.SECTION II : Forme et publication des décrets.

capo CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

titolo TITRE II : Droits, honneurs et prérogativesTITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

capo CHAPITRE I : InsigneCHAPITRE I : Insigne

sezione SECTION I : Port et forme de la décoration.SECTION I : Port et forme de la décoration.

sezione SECTION II : Remise de l'insigne.SECTION II : Remise de l'insigne.

capo CHAPITRE II : TraitementCHAPITRE II : Traitement

sezione SECTION I : Droit et admission au traitement.SECTION I : Droit et admission au traitement.

sezione SECTION II : Caractères du traitement.SECTION II : Caractères du traitement.

sezione SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement.

capo CHAPITRE III : Electorat.CHAPITRE III : Electorat.

capo CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

titolo TITRE III : Discipline.TITRE III : Discipline.

titolo TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.TITRE IV : Concession de la médaille militaire aux étrangers.

libro LIVRE III : Ordre national du MériteLIVRE III : Ordre national du Mérite

titolo TITRE I : Objet et composition de l'ordreTITRE I : Objet et composition de l'ordre

titolo TITRE II : Conditions de nomination et de promotionTITRE II : Conditions de nomination et de promotion

capo CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normalCHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

capo CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnelCHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

capo CHAPITRE III : Attributions à titre étrangerCHAPITRE III : Attributions à titre étranger

titolo TITRE III : Modalités de nomination et promotionTITRE III : Modalités de nomination et promotion

titolo TITRE IV : Insignes et brevetsTITRE IV : Insignes et brevets

capo CHAPITRE I : InsignesCHAPITRE I : Insignes

capo CHAPITRE II : BrevetsCHAPITRE II : Brevets

capo CHAPITRE III : Remise de l'insigneCHAPITRE III : Remise de l'insigne

titolo Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCESTitre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

titolo TITRE V : DisciplineTITRE V : Discipline

titolo TITRE VI : Administration de l'OrdreTITRE VI : Administration de l'Ordre

libro LIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE III : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

titolo TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

titolo TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

titolo TITRE III : Exécution des arrêtés.TITRE III : Exécution des arrêtés.

titolo TITRE IV : Discipline.TITRE IV : Discipline.

titolo TITRE V : Dispositions particulières.TITRE V : Dispositions particulières.

libro LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangèresLIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères

titolo TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.TITRE I : Conditions d'acceptation et de port des décorations étrangères.

titolo TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.TITRE II : Présentation et instruction des demandes d'autorisation.

titolo TITRE III : Exécution des arrêtés.TITRE III : Exécution des arrêtés.

titolo TITRE IV : Discipline.TITRE IV : Discipline.

titolo TITRE V : Dispositions particulières.TITRE V : Dispositions particulières.

libro LIVRE IV : Dispositions pénales.LIVRE IV : Dispositions pénales.

libro LIVRE V : Dispositions pénalesLIVRE V : Dispositions pénales