Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VII : Maisons d'éducation›Chapitre CHAPITRE III : Administration des maisons d'éducation et personnel.
Art. R125
126 / 244En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r125