Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Art. R127-3
131 / 244En vigueur depuis le 11 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r127-3