Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE V : Admission et avancement dans l'ordre.
Art. R15
15 / 244En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier exerce le contrôle du nombre des croix de Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r15