Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE II : Médaille militaire›Titre TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives›Chapitre CHAPITRE II : Traitement›Sect. SECTION II : Caractères du traitement.
Art. R151
162 / 244En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues aux articles R. 80, R. 81 et R. 82 sont applicables à la médaille militaire. Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 80, les traitements attachés à la Médaille militaire peuvent être abandonnés au profit de l'association chargée des œuvres sociales de la Légion d'honneur ou de la Société nationale d'entraide de la Médaille militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r151