Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Art. R169
179 / 244En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix. Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r169