Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE IV : Insignes et brevets›Chapitre CHAPITRE III : Remise de l'insigne
Art. R200
212 / 244En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
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Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r200