Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Organisation générale.
Art. R3
3 / 244En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Président de la République est grand maître de l'ordre. Il statue comme tel, en dernier ressort, sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071007#art-r3