Code de la propriété intellectuelle

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Sommaire du texte

4140 articles

Partie législative

sezione Première partie : La propriété littéraire et artistiquePremière partie : La propriété littéraire et artistique

libro Livre Ier : Le droit d'auteurLivre Ier : Le droit d'auteur

titolo Titre Ier : Objet du droit d'auteurTitre Ier : Objet du droit d'auteur

capo Chapitre Ier : Nature du droit d'auteurChapitre Ier : Nature du droit d'auteur

capo Chapitre II : Oeuvres protégéesChapitre II : Oeuvres protégées

capo Chapitre III : Titulaires du droit d'auteurChapitre III : Titulaires du droit d'auteur

titolo Titre II : Droits des auteursTitre II : Droits des auteurs

capo Chapitre Ier : Droits morauxChapitre Ier : Droits moraux

capo Chapitre II : Droits patrimoniauxChapitre II : Droits patrimoniaux

capo Chapitre III : Durée de la protectionChapitre III : Durée de la protection

titolo Titre III : Exploitation des droitsTitre III : Exploitation des droits

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions particulières à certains contratsChapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

sezione Section 1 : Contrat d'éditionSection 1 : Contrat d'édition

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livreSous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numériqueParagraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique

paragrafo Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme impriméeParagraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numériqueParagraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique

paragrafo Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnellesParagraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicaleSous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale

sezione Section 2 : Contrat de représentationSection 2 : Contrat de représentation

sezione Section 3 : Contrat de production audiovisuelleSection 3 : Contrat de production audiovisuelle

sezione Section 4 : Contrat de commande pour la publicitéSection 4 : Contrat de commande pour la publicité

sezione Section 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logicielsSection 5 : Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

sezione Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistesSection 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes

capo Chapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèqueChapitre III : Rémunération au titre du prêt en bibliothèque

capo Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponiblesChapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles

capo Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelinesChapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines

capo Chapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiquesChapitre VI : Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques ou photographiques

capo Chapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligneChapitre VII : Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 2 : Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligneSection 2 : Exploitation des œuvres par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

sezione Section 3 : TransparenceSection 3 : Transparence

sezione Section 4 : Droits des utilisateursSection 4 : Droits des utilisateurs

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponiblesChapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles

capo Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieurChapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur

libro Livre II : Les droits voisins du droit d'auteurLivre II : Les droits voisins du droit d'auteur

titolo Titre uniqueTitre unique

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Droits des artistes-interprètesChapitre II : Droits des artistes-interprètes

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione section 2 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammessection 2 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de vidéogrammes

sezione Section 3 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammesSection 3 : Contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes

capo Chapitre III : Droits des producteurs de phonogrammesChapitre III : Droits des producteurs de phonogrammes

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammesChapitre IV : Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

capo Chapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammesChapitre V : Droits des producteurs de vidéogrammes

capo Chapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelleChapitre VI : Droits des entreprises de communication audiovisuelle

capo Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câbleChapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble

capo Chapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite, la communication sur un service en ligne accessoire et la retransmission simultanée, intégrale et sans changementChapitre VII : Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite, la communication sur un service en ligne accessoire et la retransmission simultanée, intégrale et sans changement

capo Chapitre VIII : Droits des éditeurs de presse et des agences de presseChapitre VIII : Droits des éditeurs de presse et des agences de presse

capo Chapitre IX: Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligneChapitre IX: Dispositions applicables à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 2 : Exploitation des objets protégés par un droit voisin par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligneSection 2 : Exploitation des objets protégés par un droit voisin par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne

sezione Section 3 : TransparenceSection 3 : Transparence

sezione Section 4 : Droits des utilisateursSection 4 : Droits des utilisateurs

libro Livre III : Dispositions généralesLivre III : Dispositions générales

titolo Titre Ier : Rémunération pour copie privéeTitre Ier : Rémunération pour copie privée

capo Chapitre uniqueChapitre unique

titolo Titre II : Sociétes de perception et de répartition des droitsTitre II : Sociétes de perception et de répartition des droits

capo Chapitre uniqueChapitre unique

titolo Titre III : Procédures et sanctionsTitre III : Procédures et sanctions

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Saisie-contrefaçonChapitre II : Saisie-contrefaçon

capo Chapitre III : Saisie-arrêtChapitre III : Saisie-arrêt

capo Chapitre IV : Droit de suiteChapitre IV : Droit de suite

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

libro Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de donnéesLivre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

titolo Titre Ier : Rémunération pour copie privéeTitre Ier : Rémunération pour copie privée

capo Chapitre uniqueChapitre unique

titolo Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droitsTitre II : Sociétés de perception et de répartition des droits

capo Chapitre uniqueChapitre unique

sezione Section 1 : Organismes de gestion collectiveSection 1 : Organismes de gestion collective

sezione Section 2 : Organismes de gestion indépendantsSection 2 : Organismes de gestion indépendants

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

sezione Section 1 : Organismes de gestion collectiveSection 1 : Organismes de gestion collective

sezione Section 2 : Organismes de gestion indépendantsSection 2 : Organismes de gestion indépendants

capo Chapitre II : Autorisation de gestion des droitsChapitre II : Autorisation de gestion des droits

sezione Section 1 : Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droitsSection 1 : Conditions et effets de l'autorisation de gestion des droits

sezione Section 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droitsSection 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droits

capo Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collectiveChapitre III : Organisation des organismes de gestion collective

sezione Section 1 : Adhésion des membresSection 1 : Adhésion des membres

sezione Section 2 : Décisions collectives des membresSection 2 : Décisions collectives des membres

sezione Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de directionSection 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction

sezione Section 4 : Organe de surveillanceSection 4 : Organe de surveillance

capo Chapitre IV : Gestion des droitsChapitre IV : Gestion des droits

sezione Section 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droitsSection 1 : Octroi des autorisations d'exploitation et perception des revenus issus de l'exploitation des droits