Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Le droit d'auteur›Titre Titre III : Exploitation des droits›Chapitre Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle›Sect. Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle
Art. R134-3
55 / 1911En vigueur depuis le 25 juin 2022
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006069414#art-r134-3