Code de la recherche
CODE

Code de la recherche

1027 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
1027 articles
Partie législative
libro LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
titolo TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologiqueChapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
sezione Section 1 : La politique nationale.Section 1 : La politique nationale.
sezione Section 2 : Les politiques régionales.Section 2 : Les politiques régionales.
capo Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
capo Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
capo Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurChapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
sezione Section 1 : Objectifs de l'évaluationSection 1 : Objectifs de l'évaluation
sezione Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
sezione Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôleSection 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
titolo TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
capo Chapitre IV : Autres instances consultatives.Chapitre IV : Autres instances consultatives.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
libro LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHELIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
titolo TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHETITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
capo Chapitre uniqueChapitre unique
titolo TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINETITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
capo Chapitre Ier : La génétique.Chapitre Ier : La génétique.
capo Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
capo Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaineChapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
capo Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
capo Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
titolo TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALETITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre VI : Sanctions.Chapitre VI : Sanctions.
titolo TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSTITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHETITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
capo Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
capo Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
capo Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
capo Chapitre IV : La recherche en archéologie.Chapitre IV : La recherche en archéologie.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
libro LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHELIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
capo Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
capo Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
capo Chapitre III : Les unités de rechercheChapitre III : Les unités de recherche
capo Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la rechercheChapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche
titolo TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFTITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
capo Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
sezione Section uniqueSection unique
capo Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
titolo TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALTITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
capo Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
capo Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
sezione Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
sezione Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
titolo TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONTITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
capo Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifiqueChapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
capo Chapitre V : L'établissement public Campus CondorcetChapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
libro LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHELIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
capo Chapitre II : La formation.Chapitre II : La formation.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Chercheurs.Chapitre II : Chercheurs.
titolo TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUETITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
capo Chapitre Ier : Les personnels contractuels.Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
capo Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
capo Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
capo Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de rechercheChapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
libro LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUELIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
titolo TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONTITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
capo Chapitre Ier : Le crédit d'impôt rechercheChapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
capo Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
capo Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieChapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
capo Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieChapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
titolo TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUETITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Les centres techniques industrielsChapitre Ier : Les centres techniques industriels
capo Chapitre II : Autres structuresChapitre II : Autres structures
titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesChapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
sezione Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprisesSection 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
sezione Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existanteSection 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
sezione Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existanteSection 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
sezione Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commercialeSection 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
sezione Section 4 : Dispositions généralesSection 4 : Dispositions générales
capo Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de rechercheChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
libro Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELivre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
titolo Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETitre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEChapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUEChapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
sezione Section 1 : Les services de l'administration centraleSection 1 : Les services de l'administration centrale
sezione Section 2 : Les services déconcentrésSection 2 : Les services déconcentrés
sezione Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publiqueSection 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
capo Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURChapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
sezione Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSection 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptableSous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
sezione Section 2 : Modalités de l'évaluationSection 2 : Modalités de l'évaluation
titolo Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETitre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHEChapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
capo Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHEChapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
capo Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVESChapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES
titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTEChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
sezione Section 1 : Dispositions particulières à la GuyaneSection 1 : Dispositions particulières à la Guyane
sezione Section 2 : Dispositions particulières à MayotteSection 2 : Dispositions particulières à Mayotte
capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMYChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTINChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNAChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISEChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
capo Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIEChapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
capo Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISESChapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
libro Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHELivre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
titolo Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHETitre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINETitre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
capo Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUEChapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
capo Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉSChapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
sezione Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiquesSection 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques
sezione Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiquesSection 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques
sezione Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiquesSection 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
capo Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINEChapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
capo Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINESChapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
capo Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELChapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
sezione Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santéSection 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
sezione Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiquesSection 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques
titolo Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALESTitre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
capo Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTIONChapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
capo Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLEChapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
capo Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSEChapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
capo Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUESChapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
capo Chapitre VI : SANCTIONSChapitre VI : SANCTIONS
titolo Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSTitre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
sezione Section 1 : Techniques utiliséesSection 1 : Techniques utilisées
sezione Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiésSection 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés