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Partie législative
libro LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
titolo TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologiqueChapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
sezione Section 1 : La politique nationale.Section 1 : La politique nationale.
sezione Section 2 : Les politiques régionales.Section 2 : Les politiques régionales.
capo Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
capo Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
capo Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
sezione Section 1 : Objectifs de l'évaluationSection 1 : Objectifs de l'évaluation
sezione Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
sezione Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
sezione Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôleSection 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
capo Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurChapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
sezione Section 1 : Objectifs de l'évaluationSection 1 : Objectifs de l'évaluation
sezione Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
sezione Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
sezione Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôleSection 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
titolo TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.
capo Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
capo Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
capo Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
capo Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
capo Chapitre IV : Autres instances consultatives.Chapitre IV : Autres instances consultatives.
capo Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
capo Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
titolo TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.
capo Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).
capo Chapitre III : L'aide à l'innovation.Chapitre III : L'aide à l'innovation.
capo Chapitre IV : Les dons et legs.Chapitre IV : Les dons et legs.
capo Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
capo Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-BarthélemyChapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
libro LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHELIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
titolo TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHETITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
capo Chapitre uniqueChapitre unique
capo Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.
titolo TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINETITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
capo Chapitre Ier : La génétique.Chapitre Ier : La génétique.
capo Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
capo Chapitre III : Les recherches biomédicales.Chapitre III : Les recherches biomédicales.
capo Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaineChapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
capo Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel.Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel.
capo Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
capo Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.
titolo TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALETITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
capo Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
capo Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
capo Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
capo Chapitre VI : Sanctions.Chapitre VI : Sanctions.
titolo TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉSTITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
capo Chapitre unique.Chapitre unique.
titolo TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHETITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
capo Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
capo Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
capo Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
capo Chapitre IV : La recherche en archéologie.Chapitre IV : La recherche en archéologie.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
libro LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHELIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
capo Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
capo Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
capo Chapitre III : Les unités de rechercheChapitre III : Les unités de recherche
capo Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la rechercheChapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche
titolo TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIFTITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
capo Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
capo Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
capo Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
capo Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
capo Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
capo Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
capo Chapitre VIII : L'Académie des technologies.Chapitre VIII : L'Académie des technologies.
sezione Section uniqueSection unique
capo Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
sezione Section uniqueSection unique
capo Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
titolo TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIALTITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
capo Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES).Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES).
capo Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
capo Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
sezione Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
sezione Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
capo Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
sezione Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
sezione Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
sezione Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
capo Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
capo Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
capo Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologieChapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
sezione Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
capo Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
sezione Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
capo Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la rechercheChapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche
sezione Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
capo Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
sezione Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
titolo TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATIONTITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
capo Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.
capo Chapitre II : Les centres techniques industriels.Chapitre II : Les centres techniques industriels.
capo Chapitre III : Dispositions générales.Chapitre III : Dispositions générales.
capo Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifiqueChapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique
sezione Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
sezione Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.
sezione Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
capo Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifiqueChapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
sezione Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
sezione Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.
sezione Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
capo Chapitre V : L'établissement public Campus CondorcetChapitre V : L'établissement public Campus Condorcet
titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
titolo TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
libro LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHELIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
capo Chapitre II : La formation.Chapitre II : La formation.
capo Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesChapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
sezione Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.
sezione Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.
sezione Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.
sezione Section 4 : Dispositions générales.Section 4 : Dispositions générales.
capo Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Chercheurs.Chapitre II : Chercheurs.
capo Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
capo Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
capo Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
capo Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
titolo TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUETITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
capo Chapitre Ier : Les personnels contractuels.Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
capo Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
capo Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
capo Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de rechercheChapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
capo Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
capo Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
capo Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
capo Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
libro LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUELIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
titolo TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONTITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
capo Chapitre Ier : Le crédit d'impôt rechercheChapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
capo Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
capo Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieChapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
capo Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologieChapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
titolo TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUETITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : Les centres techniques industrielsChapitre Ier : Les centres techniques industriels
capo Chapitre II : Autres structuresChapitre II : Autres structures
titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesChapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
sezione Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprisesSection 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
sezione Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existanteSection 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
sezione Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existanteSection 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
sezione Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonymeSection 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
sezione Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commercialeSection 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
sezione Section 4 : Dispositions généralesSection 4 : Dispositions générales
sezione Section 4 : Dispositions généralesSection 4 : Dispositions générales
capo Chapitre II : L'intéressement des chercheursChapitre II : L'intéressement des chercheurs
capo Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de rechercheChapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à MayotteChapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
capo Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-BarthélemyChapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
capo Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-MartinChapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et FutunaChapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseChapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieChapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaisesChapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
libro Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUELivre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
titolo Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUETitre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEChapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUEChapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
sezione Section 1 : Les services de l'administration centraleSection 1 : Les services de l'administration centrale
sezione Section 2 : Les services déconcentrésSection 2 : Les services déconcentrés
sezione Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publiqueSection 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
capo Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEChapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
capo Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURChapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
sezione Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSection 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
paragrafo Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurSous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur