Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Titre Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Chapitre Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
Art. D120-1
239 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le Conseil stratégique de la recherche peut être saisi par le Premier ministre ou le ministre chargé de la recherche de toute question relevant de son domaine de compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d120-1