Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Titre Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE›Chapitre Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
Art. D120-4
242 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Pour la mise en œuvre de sa mission, le Conseil stratégique de la recherche dispose notamment des services du ministère de la recherche qui assurent en outre son secrétariat.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d120-4