Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION›Chapitre Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET›Sect. Section 3 : Organisation scientifique
Art. D345-15
656 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le conseil scientifique éclaire le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement.
Il émet un avis sur les projets que lui soumet le président de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d345-15