Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION›Chapitre Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET›Sect. Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Art. D345-17
658 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
L'agent comptable de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, sur proposition du président de l'établissement, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d345-17