Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION›Chapitre Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET›Sect. Section 2 : Organisation administrative
Art. D345-7
648 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le règlement intérieur mentionné au 5° de l'article D. 345-6 précise notamment la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils et du bureau, les conditions d'organisation des scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.
Il détermine les modalités de la suppléance du président en matière de maintien de l'ordre et de sécurité, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci et à défaut d'une délégation de compétence arrêtée en application des dispositions du treizième alinéa de l'article D. 345-10.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-d345-7