Partie Partie législative›Livre LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Art. L211-1
65 / 1097En vigueur depuis le 13 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l211-1