Partie Partie législative›Livre LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE›Chapitre Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Art. L224-1
46 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2022
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l224-1