Partie Partie législative›Livre LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Art. L252-1
57 / 1028En vigueur depuis le 16 juin 2004
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l252-1