Partie Partie législative›Livre LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE›Titre TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre IV : La recherche en archéologie.
Art. L254-1
60 / 1028En vigueur depuis le 13 déc. 2008
Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l254-1