Partie Partie législative›Livre LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
Art. L329-1
80 / 1028En vigueur depuis le 27 déc. 2020
Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-l329-1