Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R322-1
367 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r322-1