Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)›Sect. Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
Art. R322-28
394 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Le Comité national de la recherche scientifique, placé auprès du Centre national de la recherche scientifique, est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. Il comprend des représentants élus des personnels de recherche.
Le Comité national de la recherche scientifique est composé :
1° Des sections spécialisées par discipline et des commissions interdisciplinaires mentionnées à la présente section ;
2° Des conseils scientifiques d'institut, mentionnés à l'article R. 322-17 ;
3° Du conseil scientifique mentionné à l'article R. 322-25.
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