Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R325-1
424 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
L'Institut de recherche pour le développement est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et du développement international.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r325-1