Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)›Sect. Section 3 : Organisation scientifique›§ Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
Art. R325-24
447 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances de l'Institut de recherche pour le développement mentionnées aux articles R. 325-17, R. 325-20 et R. 325-23, ni successivement à plus de deux de ces instances.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r325-24