Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE›Sect. Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)›§ Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R326-1
450 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r326-1