Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL›Chapitre Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT›Sect. Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)›§ Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Art. R334-15
620 / 1028En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du développement international et du ministre chargé du budget précise les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r334-15