Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE›Titre Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE›Chapitre Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)›Sect. Section 2 : Organisation administrative
Art. R353-14
690 / 1028En vigueur depuis le 31 janv. 2026
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 811-5-1 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.
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Prolegi/LEGITEXT000006071190#art-r353-14