Code de la route

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1286 articles

Partie législative

libro Livre 1er : Dispositions généralesLivre 1er : Dispositions générales

titolo Titre 1er : Définitions.Titre 1er : Définitions.

titolo Titre 2 : ResponsabilitéTitre 2 : Responsabilité

capo Chapitre 1er : Responsabilité pénale.Chapitre 1er : Responsabilité pénale.

capo Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

capo Chapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduiteChapitre 3 : Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite

titolo Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.

titolo Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routièreTitre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière

titolo Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigationTitre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieChapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et FutunaChapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

libro Livre 2 : Le conducteurLivre 2 : Le conducteur

titolo Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routièreTitre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

capo Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.

capo Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux.Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux.

capo Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreChapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

capo Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement.Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement.

capo Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

titolo Titre 2 : Permis de conduireTitre 2 : Permis de conduire

capo Chapitre 1er : Délivrance et catégories.Chapitre 1er : Délivrance et catégories.

capo Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.

capo Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.

capo Chapitre 3 : Permis à points.Chapitre 3 : Permis à points.

capo Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangèreChapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère

capo Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.

capo Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

titolo Titre 3 : Comportement du conducteurTitre 3 : Comportement du conducteur

capo Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.

capo Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.

capo Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.

capo Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.

capo Chapitre 5 : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.Chapitre 5 : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

capo Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsChapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

capo Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la routeChapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route

titolo Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-merTitre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

capo Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

capo Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

capo Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

libro Livre 3 : Le véhiculeLivre 3 : Le véhicule

titolo Titre 1er : Dispositions techniquesTitre 1er : Dispositions techniques

capo Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.

capo Chapitre 2 : Poids et dimensions.Chapitre 2 : Poids et dimensions.

capo Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.

capo Chapitre 4 : Pneumatiques.Chapitre 4 : Pneumatiques.

capo Chapitre 5 : Freinage.Chapitre 5 : Freinage.

capo Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

capo Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.

capo Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.

capo Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduiteChapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

titolo Titre 2 : Dispositions administrativesTitre 2 : Dispositions administratives

capo Chapitre 1er : Réception et homologation.Chapitre 1er : Réception et homologation.

capo Chapitre 2 : Immatriculation.Chapitre 2 : Immatriculation.

capo Chapitre 3 : Contrôle technique.Chapitre 3 : Contrôle technique.

capo Chapitre 4 : Assurance.Chapitre 4 : Assurance.

capo Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.

capo Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.

capo Chapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés.Chapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés.

capo Chapitre 7 : Véhicules endommagés.Chapitre 7 : Véhicules endommagés.

capo Chapitre 8 : Messages promotionnelsChapitre 8 : Messages promotionnels

capo Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteurChapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : HabilitationsSection 2 : Habilitations

sezione Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produitsSection 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

paragrafo Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documentsSous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents

paragrafo Sous-section 3 : Analyses, tests et essaisSous-section 3 : Analyses, tests et essais

paragrafo Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignationSous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation

paragrafo Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligneSous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne

paragrafo Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informationsSous-section 6 : Echange et diffusion d'informations

sezione Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéSection 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

paragrafo Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marchéSous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché

paragrafo Sous-section 2 : Mesures et sanctions administrativesSous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

paragrafo Sous-section 3 : TransactionSous-section 3 : Transaction

paragrafo Sous-section 4 : Sanctions pénalesSous-section 4 : Sanctions pénales

sezione Section 5 : Modalités d'applicationSection 5 : Modalités d'application

titolo Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.