Partie Partie législative›Livre Livre 2 : Le conducteur›Titre Titre 3 : Comportement du conducteur›Chapitre Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Art. L234-6
135 / 1174En vigueur depuis le 1 juin 2001
L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-l234-6