Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le conducteur.›Titre Titre II : Permis de conduire.›Chapitre Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
Art. R222-6
452 / 1174En vigueur depuis le 5 févr. 2004
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r222-6