Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le conducteur.›Titre Titre II : Permis de conduire.›Chapitre Chapitre III : Permis à points.›Sect. Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Art. R223-5
461 / 1174En vigueur depuis le 9 mai 2012
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r223-5