Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Le conducteur.›Titre Titre II : Permis de conduire.›Chapitre Chapitre III : Permis à points.›Sect. Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Art. R223-7
463 / 1174En vigueur depuis le 1 janv. 2010
L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2.
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Prolegi/LEGITEXT000006074228#art-r223-7