Code de la santé publique

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Sommaire du texte

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Partie législative

sezione Première partie : Protection générale de la santéPremière partie : Protection générale de la santé

libro Livre Ier : Protection des personnes en matière de santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santé

titolo Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéTitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

capo Chapitre préliminaire : Droits de la personneChapitre préliminaire : Droits de la personne

capo Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volontéChapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux

sezione Section 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vieSection 2 : Expression de la volonté des malades en fin de vie

sezione Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vieSection 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

sezione Section 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutiqueSection 3 : Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique

sezione Section 3 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutiqueSection 3 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

sezione Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutiqueSection 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique

sezione Section 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numériqueSection 4 : Conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

capo Chapitre Ier : Principes généraux.Chapitre Ier : Principes généraux.

capo Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santéChapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

capo Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueilliesChapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

capo Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santéChapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

capo Chapitre V : Dispositions pénalesChapitre V : Dispositions pénales

titolo Titre II : Recherches biomédicalesTitre II : Recherches biomédicales

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

capo Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaineChapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine

capo Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentementChapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement

capo Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentementChapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement

capo Chapitre II : Consentement de la personne.Chapitre II : Consentement de la personne.

capo Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétenteChapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente

capo Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationaleChapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale

capo Chapitre III bis : Recherches et investigations cliniques relevant du secret de la défense nationaleChapitre III bis : Recherches et investigations cliniques relevant du secret de la défense nationale

capo Chapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationaleChapitre III bis : Recherches, investigations cliniques et études des performances relevant du secret de la défense nationale

capo Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.

capo Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.Chapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicamentsChapitre IV : Dispositions particulières applicables aux essais cliniques de médicaments

capo Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux investigations cliniques de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

capo Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux études des performances de dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017

capo Chapitre V : Dispositions particulières à certaines recherchesChapitre V : Dispositions particulières à certaines recherches

capo Chapitre VI : Dispositions particulières à certaines recherchesChapitre VI : Dispositions particulières à certaines recherches

capo Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherchesChapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

capo Chapitre VI : Dispositions pénalesChapitre VI : Dispositions pénales

capo Chapitre VII : Dispositions pénalesChapitre VII : Dispositions pénales