Code de la santé publique
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Code de la santé publique
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Partie réglementaire
sezione Première partie : Protection générale de la santéPremière partie : Protection générale de la santé
libro Livre Ier : Protection des personnes en matière de santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santé
titolo Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéTitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
capo Chapitre préliminaire : Droits de la personneChapitre préliminaire : Droits de la personne
sezione Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnelsSection 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels
sezione Section 2 : Associations de bénévolesSection 2 : Associations de bénévoles
sezione Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistiqueSection 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique
sezione Section 4 : Refus de soins discriminatoiresSection 4 : Refus de soins discriminatoires
paragrafo Sous-section 1 : Principes et définitionsSous-section 1 : Principes et définitions
paragrafo Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliationSous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation
paragrafo Sous-section 3 : Procédure de conciliationSous-section 3 : Procédure de conciliation
paragrafo Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnelSous-section 4 : Poursuites contre le professionnel
paragrafo Sous-section 5 : Dispositions diversesSous-section 5 : Dispositions diverses
capo Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volontéChapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
sezione Section 1 : Principes générauxSection 1 : Principes généraux
paragrafo Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel.
paragrafo Sous-section 1 bis : Identifiant national de santéSous-section 1 bis : Identifiant national de santé
paragrafo Sous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnelSous-section 1 ter : Dispositions générales relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
paragrafo Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certificationSous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support numérique soumis à certification
paragrafo Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papierSous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
paragrafo Sous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'informationSous-section 4 : Catégories d'incidents, conditions et modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
sezione Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vieSection 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie
sezione Section 2 bis : Dossier pharmaceutiqueSection 2 bis : Dossier pharmaceutique
paragrafo Sous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutiqueSous-section 1 : Ouverture et contenu du dossier pharmaceutique
paragrafo Sous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutiqueSous-section 2 : Droits du titulaire du dossier pharmaceutique
paragrafo Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisésSous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
paragrafo Sous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutiqueSous-section 4 : Clôture du dossier pharmaceutique
sezione Section 4 : Espace numérique de santéSection 4 : Espace numérique de santé
paragrafo Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitementSous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement
paragrafo Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santéSous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé
paragrafo Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santéSous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé
paragrafo Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaireSous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire
paragrafo Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santéSous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé
sezione Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagéSection 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé
paragrafo Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagéSous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé
paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaireSous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
paragrafo Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisésSous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
paragrafo Sous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenneSous-section 4 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne
capo Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santéChapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
sezione Section 1 : Informations des personnes accueillies.Section 1 : Informations des personnes accueillies.
sezione Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santéSection 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissementSous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulièresParagraphe 2 : Dispositions particulières
sezione 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
sezione 2. Femmes enceintes2. Femmes enceintes
sezione 3. Militaires3. Militaires
sezione 4. Détenus4. Détenus
sezione 5. Mineurs5. Mineurs
sezione 6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique6. Majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
sezione 7. Toxicomanes7. Toxicomanes
paragrafo Sous-section 3 : Conditions de séjour.Sous-section 3 : Conditions de séjour.
paragrafo Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.
paragrafo Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.Sous-section 5 : Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.
paragrafo Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.Sous-section 6 : Règlement intérieur de l'établissement.
sezione Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en chargeSection 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application et missionsSous-section 1 : Champ d'application et missions
paragrafo Sous-section 2 : CompositionSous-section 2 : Composition
paragrafo Sous-section 3 : Fonctionnement.Sous-section 3 : Fonctionnement.
paragrafo Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.Sous-section 4 : Examen des plaintes et réclamations.
capo Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueilliesChapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
sezione Section unique.Section unique.
capo Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santéChapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
sezione Section 1 : Conditions d'agrément.Section 1 : Conditions d'agrément.
sezione Section 2 : Commission nationale d'agrément.Section 2 : Commission nationale d'agrément.
sezione Section 3 : Procédure d'agrémentSection 3 : Procédure d'agrément
sezione Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéSection 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
paragrafo Sous-section 1 : Organisation au niveau nationalSous-section 1 : Organisation au niveau national
paragrafo Sous-section 2 : Organisation au niveau régionalSous-section 2 : Organisation au niveau régional
paragrafo Sous-section 3 : MissionsSous-section 3 : Missions
paragrafo Sous-section 4 : Financement et ressourcesSous-section 4 : Financement et ressources
sezione Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santéSection 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
titolo Titre II : Recherches impliquant la personne humaineTitre II : Recherches impliquant la personne humaine
capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux
sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.
sezione Section 2 : Dispositions financières.Section 2 : Dispositions financières.
sezione Section 3 : Assurance des promoteurs de recherchesSection 3 : Assurance des promoteurs de recherches
sezione Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de rechercheSection 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche
sezione Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaineSection 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine
capo Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétenteChapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
sezione Section 1 : Comités de protection des personnesSection 1 : Comités de protection des personnes
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'agrémentSous-section 1 : Conditions d'agrément
paragrafo Sous-section 2 : Composition et nominationSous-section 2 : Composition et nomination
paragrafo Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement
paragrafo Sous-section 4 : Procédure d'avis.Sous-section 4 : Procédure d'avis.
sezione Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaineSection 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
paragrafo Sous-section 1 : MissionsSous-section 1 : Missions
paragrafo Sous-section 2 : Composition et nomination des membresSous-section 2 : Composition et nomination des membres
paragrafo Sous-section 3 : Organisation et fonctionnementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement