Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé›Titre Titre II : Recherches impliquant la personne humaine›Chapitre Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente›Sect. Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine›§ Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Art. D1123-32
301 / 14682En vigueur depuis le 18 nov. 2016
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-d1123-32