Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Chapitre II : Piscines et baignades›Sect. Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
Art. D1332-14
1542 / 14682En vigueur depuis le 22 sept. 2008
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-d1332-14