Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Protection de la santé et environnement›Titre Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail›Chapitre Chapitre II : Piscines et baignades›Sect. Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
Art. D1332-34
1562 / 14682En vigueur depuis le 22 sept. 2008
Les communes et les personnes responsables d'eaux de baignade veillent à ce que le public soit associé à la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente section, en l'informant des modalités possibles de participation en recueillant ses suggestions, remarques ou réclamations.
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Prolegi/LEGITEXT000006072665#art-d1332-34